Chapitre II — Exemptions › Section 6 — Taxes parafiscales
Article 146
Les taux des redevances perçues par la Société nationale de transport et de travail aériens (Air Algérie) sont fixés comme suit :
Nature des redevances Taux des redevances en DA
1. Passagers:
Passage à destination?
- d'un'aérodrome algérien 20,00 -de tous autres aérodromes 33,28
2. Frêt: 0,07 le kilogramme La redevance de vingt dinars (20 DA) de passage à destination d'un aérodrome algérien prévue ci-dessus fera l'objet d'une répartition par vole réglementaire.