Article 145

Les taux des redevances aéronautiques perçues par l'entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautique (E.N.E.S.A.), sont fixés comme suit Nature des redevances Taux des redevances en D.A

1. Attérissage 1.- Atterrissage

a) Trafic international :

- jusqu'à 12 tonnes 154,74 de 13 à 25 tonnes 154,74+ 13,45 par tonne ou fraction de tonne de 26 a 50 tonnes 329,59 + 28,04 par tonne

- ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes 1.030,60 + 29,18 par tonne ou fraction de tonne

- au-dessus de 75 tonnes 1760,17 + 43,12 par tonno ou fraction de tonne

b) Trafic national Jusqu'à 12 tonnes 64,69 de 13 à 25 tonnes 64,69 10,78 par tonne ou fraction de tonne de 26 à 50 tonnes 204,83 + 23,00 par tonne ou fraction de tonne de 51 à 75 tonnes 779,83 + 24,44 par tonne ou fraction de tonne au-dessus de 75 tonnes 1.390,83 + 37,22 par tonns

- ou fraction de tonne Avions de tourisme !

Jusqu'à 12 tonnes 35,93 au-dessus de 12 tonnes 35,935,96 par tonne

- ou fraction de tonne Entrainement a 25% de la redevance d'attérissage TABLEAU (Suite) Nature des redevances Taux des redevances en DA 2.- Balisage :

a) Aéroports Alger, Oran, Annaba, Constantine, Ghardaïa, In Aménas.

Hassi Messaoud, Tamanghasset, Tlemcen et Tébessa 106,48

b) Autres aérodromes 79,86

3. Stationnement :

a) Aires de trafic 1,72 DA tonne/heure

b) Autres aires 0,87 DA tonne/heure Franchise 60 minutes

4. Carburants:

a) Essence avion 1,13 par hectolitre

b) Kérosène 1,06 par hectolitre

5. Abri : 6,65 DA tonne/jour

6. Survol Taux unitaire 86,25