Article 43

L'autorisation de recherche ou d'exploi tation de substances minérales peut être retirée ou suspendue si son titulaire :

- contrevient, dans le cadre de son activité, aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur;

- ne satisfait pas aux engagement visés dans l'arrêté d'octroi de l'autorisation ;

- cesse de présenter des garanties techniques et de sécurité suffisantes.

Les modalités d'application de cet article seront précisées, en tant que de besoin, par voie régiementaire.