Article 4

Les médailles citées à l'article 2 de la présente loi, sont décernées par le Président de la République par vole de décret, sur proposition du ministre des moudjahidine, après avis de l'organisation nationale des moudiahidine et du ministère de la défense nationale.

Une notification, en forme de brevet, du décret portant attribution de l'une des médailles, objet de la présente lol, est délivrée au récipiendaire ou à l'un de ses ayants droit, lors d'une cérémonie de remise, à l'occasion d'une fête nationale.