Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE II — NOMINATION PROMOTION
Article 8
Nul ne peut être membre de l'ordre s'il n'est citoyen algérien.
Toutefois, la dignité de athir peut être conférée et les grades décernés, respectivement, aux chefs d'Etats étrangers et à des personnalités civiles et militaires étrangères. Leur attribution est prononcée par le Président de la République, indépendamment des règles normales.
Les décorations, à titre étranger, font l'objet d'un brevet distinct.