Article 6

Le Président de la République, sadr de l'ordre du mérite national, fixe par décret, sur proposition du amid, le nombre de propositions de nomination ou de promotions, que le responsable de la structure centrale du Parti du Front de libération nationale et les ministres sont autorisés à lui présenter sur une période de cinq ans, pour les grades ainsi que pour le amid lorsqu'il s'agit de la dignité de athir.