Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE I — CREATION OBJET
Article 2
La décoration de l'ordre du mérite national est décernée pour récompenser les services éminents rendus au pays dans une fonction civile, publique ou militaire et les services exceptionnels rendus à la Révolution, Cette décoration est également décernée pour récompenser les mérites des citoyens qui, par leur talent créateur, ont contribué à rehausser le prestige du pays.