Article 25

Toute outrage ou offense publiquement fait à l'un des membres de l'ordre arborant sa décoration, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

L'auteur est passible d'un emprisonnement de cinq jours à six mois et d'une amende de 500 à 1.500 DA ou de l'une de ces deux peines seulement.