Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE II — NOMINATION PROMOTION › Section I — Nomination à titre initial
Article 15
Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionrel précise les mérites particuliers récompensés dans chaque cas,
