Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE II — NOMINATION PROMOTION › Section I — Nomination à titre initial
Article 13
Tout avancement dans l'ordre ainsi que toute élévation à la dignité de athir, doivent récompenser des mérites et non une ancienneté dans le grade.
Section Ⅲ Nominations et promotions à titre exceptionnel