Loi n° 84-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 1984
Loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant institution de l'ordre du mérite national
CHAPITRE II — NOMINATION PROMOTION › Section I — Nomination à titre initial
Article 12
Ne peuvent être élevés à la dignité de athir de l'ordre que les ouhada de l'ordre comptant au moins trois ans dans leur grade.