TITRE II — LES PENSIONS DE RETRAITE › Chapitre I — La pension directe › Section I — Conditions d'ouverture du droit à la pension
Article 7
Les travailleurs occupés dans des emplois présentant des conditions particulières de nuisance, bénéficient de la pension avant l'âge prévu à l'article 6 ci-dessus.
Un décret fixera la liste des emplois visés à l'alinéa précédent, ainsi que les âges correspondants et la durée minimale passée dans ces emplois.
تُمِّم بموجب Ordonnance n° 96-18 (ج.ر عدد 42 لسنة 1996)
عُدِّل بموجب Loi n° 16-15 (ج.ر عدد 78 لسنة 2016)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le (la) travailleur (se) occupant un poste de travail présentant une haute pénibilité peut bénéficier de la pension de retraite avant l’âge prévu à l’article 6 ci-dessus, après une durée minimale passée à ce poste.
La liste des postes de travail et les âges correspondants ainsi que la durée minimale passée dans ces postes, visés à l’alinéa 1er ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire ».
