TITRE I — BENEFICIAIRES › Chapitre V — Dispositions communes › Section I — Conditions d'ouverture du droit aux prestations
Article 56
Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance-maladie au-delà du sixième mois, ainsi qu'à la pension d'invalidité, l'assuré doit avoir travaillé :
- soit, au moins, pendant trente six (36) jours ou deux cent quarante (240) heures au cours des douze (12) mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité ; -soit, au moins, pendant cent huit (108) jours ou sept cent vingt (720) heures au cours des trois (3) années qui ont précédé l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-17 (ج.ر عدد 42 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 56. Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie au delà du sixième (6 ème) mois, ainsi qu'à la pension d'invalidité, l'assurée doit avoir travaillé : * Soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents (400) heures au cours des douze (12) mois précédant l'interruption de travail ou la constatation médicale de l'invalidité". * Soit, au moins cent quatre vingt (180) jours ou mille deux cents (1200) heures au cours des trois (3) années qui ont précédé l'interruption de travail ou la constatation médicale de l'invalidité".
