TITRE I — BENEFICIAIRES › Chapitre V — Dispositions communes › Section I — Conditions d'ouverture du droit aux prestations
Article 52
Pour avoir et ouvrir droit aux prestations en nature et aux indemnités Journalières de l'assurance-maladie pendant les six (6) premiers mois, l'assuré doit avoir travaillé : soit, au moins, pendant neuf (9) jours ou soixante heures au cours des trois (3) mois précédant la date des soins dont le remboursement est demandé ;
- soit, au moins, pendant trente six (36) jours ou deux cent quarante (240) heures au cours des douze (12) mois précédant la date des soins dont le remboursement est demandé.
عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-17 (ج.ر عدد 42 لسنة 1996)
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"Art. 52. Pour avoir et ouvrir droit aux prestations en nature et aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six (6) premiers mois, l'assuré doit justifier avoir travaillé : * soit, au moins pendant quinze (15) jours ou cent (100) heures au cours du trimestre civil précédant la date des soins dont le remboursement est demandé.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 7 * Soit, au moins soixante (60) jours ou quatre cents (400) heures au cours des douze (12) mois précédant la date des soins dont le remboursement est demandé".
