Article 143

La possession de yachts ou bateaux de plaisance, avec ou sans voile, avec ou sans moteur auxiliaire, est assujettie à une taxe annuelle suivant les tarifs fixés au tableau ci-après :

Jauge Montant de la taxe supérieure à 2 tonneaux et inférieure ou égale à 4 tonneaux 500 DA supérieure à 4 tonneaux et inférieure ou égale à 6 tonneaux 1.000 DA supérieure à 6 tonneaux et inférieure ou égale à 10 tonneaux ............ 3.000 DA supérieure à 10 tonneaux et inférieure ou égale à 15 tonneaux .. ......... 5.000 DA supérieure à 15 tonneaux et inférieure ou égale à 20 tonneaux ........... 7.000 DA au-dessus de 20 tonneaux ............ 10.000 DA Les associations sportives sont exemptées du palement de cette taxe.