Article 140

A l'exception de ceux donnés dans les établissements relevant de la tutelle du ministère du tourisme, ceux organisés par l'office national des foires et expositions dans l'enceinte de la foire Internationale d'Alger ainsi que ceux donnés dans les lieux relevant de l'établissement national pour l'exploitation de la météorologie et l'aéronautique, lesquels sont soumis au taux prévu à l'article 140 ter ci-dessous........ >.

(Le reste sans changement).