CHAPITRE III — DISPOSITIONS FISCALES › Section VIII — Taxes spéciales
Article 139
Le montant de la taxe prévue à l'article ci-dessus est fixée comme suit, suivant l'âge et la puissance administrative du véhicule :
Puissance administrative du véhicule Jusqu'à de 8 à 10 de 11 CV 7 CV CV et et plus et et moins moins moins de 5 ans de 5 ans de 5 ans 2ème véhicule 500 D.A. 1.000 D.A. 4.000 DA 3ème véhicule 2.000 D.A. 3.000 D.A. 6.000 DA 4ème véhicule et au-delà par véhicule 4.000 D.A. 5.000 D.A. 10.000 DA