Article 36

L'Etat mettra en place des structures appropriées dont l'objet est, notamment :

a) d'encadrer et de promouvoir les activités artisanales,

b) de prêter assistance aux artisans et aux coopératives artisanales en matière d'approvisionnement et de commercialisation de leur production,

c) d'apporter l'aide et l'assistance technique aux artisans et aux coopératives artisanales en : * les conseillant dans toutes les questions se raр- portant directement aux techniques artisanales, * étudiant les problèmes de gestion comptable, commerciale et administrative des artisans et des coopératives artisanales, * organisant la diffusion auprès des artisans et des coopératives artisanales des techniques modernes, en constituant la documentation nécessaire à cet effet et en générale en informant les artisans sur les questions les concernant, * procédant aux études professionnelles liées au milieu artisanal, * organisant dans le cadre de la législation en vigueur, le perfectionnement des artisans, * faisant connaître les possibilités artisanales dans les milieux publics, administratifs, techniques et commerciaux.

Les modalités de création et de fonctionnement de ces structures seront définies par décret.