Article 6

Le ministère chargé de la chasse déterminé, par arrêté, les dates d'ouverture et de clôture de la chasse au moins 30 jours à l'avance.

Il peut dans les mêmes délais, sur proposition du wall, retarder la date d'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse pour une ou plusieurs espèces de gibier déterminé.

Le wali peut, le ministère chargé de la chasse informé, retarder l'ouverture ou avancer la date de clôture de la chasse pour toute espèce de gibier dans tout ou partie de son territoire en cas de prevision d'incendie, de calamité, de gel ou de neige susceptibles de provoquer la destruction du gibier,