Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE II — DE L'EXERCICE DU DROIT DE LA CHASSE
Article 5
Nul ne peut chasser : en dehors des périodes de la chasse, s'il n'est pas titulaire d'un permis de chasse validé.