Article 58

Le gibier salsi est : 1: s'll est vivant, remis en liberté dans son milieu, en présence de l'administration locale chargée de la chasse, 2º s'il est abattu, remis dans les mêmes formes à l'administration hospitalière la plus proche; Il tut est également remis le gibier prévu à l'article 24-32 2ème alinéa de la présente lot.