Article 46

Sans préjudice des dispositions prévues par le code pénal, est puni d'un emprisonnement de 1 mois à six (6) mois et d'une amende de 500 à 5.000 DA ou de l'une des deux peines seulement, quiconque tue ou blesse un animal protégé.

En cas de récidive, les peines sont portées au double.