Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE III — DE LA PRESERVATION ET DU DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre III — Du développement du patrimoine cynégétique
Article 43
L'aménagement cynégétique comprend, notamment le programme de développement et d'expioitation du patrimoine cynégétique.
Cette exploitation fait l'objet d'un plan de chasse annuel.
