Loi n° 82-10
· ج.ر عدد 34 لسنة 1982
ملغى
Loi nº 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse
TITRE III — DE LA PRESERVATION ET DU DEVELOPPEMENT DU PATRIMOINE CYNEGETIQUE › Chapitre III — Du développement du patrimoine cynégétique
Article 40
En vue d'assurer la reconstitution, le développement et la mise en valeur du patrimoine cynégétique, le ministère chargé de la chasse élabore un plan national de développement du patrimoine cynégétique.
