Loi n° 82-06
· ج.ر عدد 9 لسنة 1982
ملغى
Loi n° 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Dispositions relatives aux femmes au travail
Article 16
Les femmes ne peuvent être employées des travaux dangereux, insalubres ou nuisibles à eur santé.
Un arrêté du ministre chargé du travail fixera la liste des travaux, des postes ou des lieux de travail où l'emploi des femmes est interdit.