Loi n° 82-06
· ج.ر عدد 9 لسنة 1982
ملغى
Loi n° 82-06 du 27 février 1982 relative aux relations individuelles de travail
TITRE II — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Dispositions concernant les jeunes travailleurs
Article 14
Les travailleurs mineurs ne peuvent etre employés à des travaux dangereux, insalubres, nuisibles à leur santé ou préjudiciables à leur moralité.
Un arrêté du ministre chargé du travail fixera la liste des travaux des postes de travail ou des lieux de travail où l'emploi des mineurs est interdit.