TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Dans le but de prévenir les différends dans les relations de travail, l'organisme employeur est tenu de programmer des réunions mensuelles avec les représentants élus des travailleurs, en vue d'examiner et de régler, en commun, toute question relative aux relations sociales et professionnelles, à la production et à la productivité, à la discipline et, d'une manière générale, à la vie de l'organisme employeur.
Sur les lieux de travail où elle est instituée, la cellule du Parti participe à ces réunions conformément aux statuts du Parti.