Article 462

Sont punts d'une amende de 30 A 100 DA ex peuvent l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant trois jours au plus : 1°) ceux qui, obligés à l'éclairage d'une portion de la voie publique, négligent cet éclairage. 2°) ceux qui, contrevenant aux lois et règlements, négligent d'éclairer les matériaux, par eux, entreposés ou les excavations, par eux, faltes dans les rues et places. 3°) ceux qui négligent ou refusent d'exécuter les règlements ou arrêtés concernant la voirie, ou d'ober A la sommation, émanant de l'autorité administrative, de réparer ou démolir les édifices menaçant ruine. 4°( ceux qui négligent de nettoyer les rues גס passages, dans les localités où ce soin est laissé à la charge des habitants. 5°) ceux qui jettent ou déposent sur la vole publique des immondices, ordures, balayures, eaux ménagères ou autres matières de nature à nuire par leur chute, ou à produire des exhalaisons, insalubres ou incommodes >.