Article 460

Sont, punis d'une amende de 30 à 100 DA et peuvent l'être, en outre, de l'emprisonnement pendant trois jours au plus :

14) ceux qui négligent d'entretenir, réparer ou nettoyer les fours, cheminées ou usines où l'on fait usage du feu. 2°) ceux qui violent la défense de tirer, en certains Meux, des pièces d'artifices. 3°) ceux qui laissent dans les rues, chemins, places, Heux publics ou dans les champs, des outils, des instruments ou armes, que peuvent utiliser les voleurs et autres malfaiteurs>.