Article 299

Toute injure commise contre une ou plusieurs personnes est punte d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 150 à 1.500 DA ou de l'une de ces deux peines seulement > < Art. 301. - Les médecins, chirurgiens, pharmaciens, sages-femmes ou toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession ou par fonctions permanentes ou temporaires, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige ou les autorise à se porter dénonciateurs, ont révélé ces secrets, sont punis d'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 500 à 5.000 DA.

Toutefois, les personnes ci-dessus énumérées, sans être tenues de dénoncer les avortements dont elles ont eu connaissance à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, n'encourent pas, si elles les dénoncent, les peines prévues à l'alinéa précédent, citées en justice pour une affaire d'avortement, elles sont déllées du secret professionnel et doivent fournir leur témoignage »,