Article 266

Lorsque les blessures ou les coups, ou autres violences ou voies de fait, n'ayant pas occasionné une maladie ou incapacité totale de travail personnel excédant quinze jours, ont lieu avec préméditation, guet-apens ou port d'armes, le coupable est puni d'un emprisonnement de 2 mois à 5 ans et d'une amende de 500 à 10.000 DA.

La confiscation des objets qui ont servi ou devalent servir l'exécution de l'Infraction sous réserve des droits des tiers de bonne foi, peut être ordonnée »,