Loi n° 82-01
· ج.ر عدد 6 لسنة 1982
ملغى
Loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l'information
TITRE I — DE LA PUBLICATION ET DE LA DISTRIBUTION › Chapitre I — Des publications périodiques
Article 10
Sont considérés comme publications périodiques, tous journaux et revues de tous genres paraissant à intervalles réguliers.
Les publications périodiques sont classées en deux catégories les journaux d'information générale,
- les publications périodiques spécialisées.
