Article 58

Les instruments de musique dont la liste est donnée ci-après sont désormais passibles du taux de (3%) des droits de douane et du taux réduit spécial de (7%) de la taxe unique globale à la production.

Le code des taxes sur le chiffre d'affaires et le tarif douanier sont modifiés en conséquence N° du tarif Désignation des produits douanier Ex-92-01 Pianos 92-02 Autres instruments de musique à corde Ex-92-05 Saxophones alto et tenor Ex-92-05 Trompettes Ex-92-05 Clarinettes Ex-92-06 Calsses, tambours, tumbas Ex-92-10 Métronomes et diapasons à bouche.

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