Loi n° 81-13
· ج.ر عدد 53 لسنة 1981
ملغى
Loi n° 81-13 du 27 décembre 1981 portant loi de finances pour 1982
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FISCALES › Section VII — Droits de douane
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget