Article 25

Le travailleur étranger qui contrevient aux dispositions de la présente loi est puni d'une amende de 1.000 DA à 5.000 DA et d'an emprisonnement de dix (10) jours à un mois, ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises à son encontre.