Article 20

Sans préjudice des sanctions disciplinaires, tout travailleur d'une entreprise ou d'un organisme public ou privé qui aurait, par ses instructions ou ses directives aux personnes ou services placés sous son autorité, autorisé l'emploi d'un travailleur étranger non muni du permis de travail ou de l'autorisation de travail temporaire exigés, est puni d'une amende de 1.000 DA à 5.000 DA appliquée autant de fois qu'il y a d'infractions constatées.

En cas de récidive, le contrevenant est passible de poursuites judiciaires et puni d'une amende de 1.000 DA à 5.000 DA appliquée autant de fois qu'il y a d'infractions constatées et d'un emprisonnement d'un à six (6) mois, ou de l'une de ces deux peines seulement.