Loi n° 81-08
· ج.ر عدد 26 لسنة 1981
ملغى
Loi n° 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels
Chapitre I — Objet - Règles générales
Article 5
Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée globale puisse excéder trente jours calendaires par année de travail.
Lorsque le nombre de mois travaillés n'est pas entier, les tranches comprises entre huit et quinze jours donnent droit à un jour de congé et celles qui sont supérieures à quinze jours sont considérées comme mois entier.