Article 16

Tout organisme employeur doit tenir un registre des congés payés qui devra indiquer : la période des congés annuels, la date de recrutement de chaque travailleur, la durée du congé annuel de chaque travailleur, la date du départ en congé de chaque travailleur,

- la date de retour de chaque travailleur.

Le registre doit être signé par le responsable de l'organisme emp oyeur ainsi que par le représentant des travailleurs Il est, le cas échéant, mis à la disposition de inspection du travail et doit être consérvé pendant trois ans après sa clôture.