Loi n° 81-07
· ج.ر عدد 26 لسنة 1981
ملغى
Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
Chapitre I — Objet et champ d'application
Article 6
L'apprentissage est sanctionné par un diplôme d'aptitude professionnelle délivré par l'administration chargée de la formation professionnelle dans les conditions et formes qui sont fixées par voie réglementaire.
عُدِّل بموجب Loi n° 90-34 (ج.ر عدد 56 لسنة 1990)
آخر صيغة معروفة
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