Loi n° 81-07
· ج.ر عدد 26 لسنة 1981
ملغى
Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
Chapitre I — Objet et champ d'application
Article 5
L'apprentissage est régi par un contrat tiant l'employeur et l'apprenti représenté par son tuteur légal.
Le modèle du contrat d'apprentissage est arrêté par voie réglementaire.