Article 3

L'organisation de la formation théorique et technologique complémentaire prévue à l'article 2 ci-dessus, ainsi que la liste des spécialités donnant lieu à apprentissage, sont arrêtées par vole réglementaire.

عُدِّل بموجب Loi n° 90-34 (ج.ر عدد 56 لسنة 1990)

آخر صيغة معروفة

<< Art. 3. L'organisation de la formation théorique et technologique complémentaire prévue à l'article 2 ci-dessus ainsi que la définition des spécialités donnant lieu à l'apprentissage, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, après consultation des commissions professionnelles spécialisées ».

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