Chapitre II — Le contrat d'apprentissage
Article 21
Des distinctions honorifiques et des prix d'encouragement sont décernés aux meilleurs apprentis ainsi qu'aux maîtres d'apprentissage, artisans et organismes employeurs qui se seront particulièrement distingués dans la mise en œuvre de l'apprentissage.
Des stimulants particuliers sont accordés à tout formateur ou employeur chargé de l'apprentissage des handicapés physiques.
Les modalités et les critères d'attribution des distinctions honorifiques, des prix et des stimulants susvisés sont arrêtés par voie règlementaire,