Article 20

L'organisme employeur est exonéré

a) des cotisations dues, pour l'apprenti, au titre : des assurances sociales; de l'assurance contre les accidents du travail; des allocations familiales.

Les cotisations visées ci-dessus sont à la charge de l'Etat pendant toute la durée du contrat d'apprentissage, selon des modalités qui sont fixées par voie règlementaire.

b) du versement forfaitaire au titre de l'impôt sur le présalaire de l'apprenti.