Article 105

Les taux des redevances aéronautiques perçus par l'Etablissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA) sont fixés au tableau suivant Nature des redevances Taux des redevances A - REDEVANCE D'ATTERIS- SAGE

1- Trafic international jusqu'à 12 tonnes 107,64 DA de 12 à 25 tonnes 107,64 DA + 9,36 DA par tonne ou fraction de tonne de 25 à 50 tonnes 229,32 DA + 19,50 DA par tonne de 50 à 75 tonnes - 716,82 DA + 20,30 DA par tonne

- au dessus de 75 tonnes 1.241,82 DA + 30,00 DA par tonne ou fraction de tonne

2- Trafic national jusqu'à 12 tonnes 45,00 DA de 12 à 25 tonnes 45,00 DA + 7,50 DA par tonne ou fraction de tonne -de 25 à 50 tonnes 142,50 DA + 16,00 DA par tonne ou fraction de tonne de 50 à 75 tonnes 542,50 DA + 17,00 DA par tonne -ail dessus de 75 tonnes 967,50 DA + 26,00 DA par tonne ou fraction de tonne

3 - Avions de tourisme jusqu'à 12 tonnes 25,00 DA au-dessus de 12 tonnes 25,00 DA + 4,15 DA par tonne ou fraction de tonne

4- Entraînement g 25% de la redevance d'atterrissage.

B-REDEVANCE DE BALISAGE

- Alger - Annaba - Tamanrasset-Constantine - Ghardaľa - Hassi Messaoud - In Aménas Oran 80,00 DA Autres aéroports 60,00 DA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1980 C-REDEVANCE DE STATION- NEMENT DES AERONEFS aires de trafic 1,30 DA la tonne par heure

- autres aires avec une période de franchise de 45 mn 0,65 DA la tonne heure D-REDEVANCE SUR LE CAR- BURANT Essence avion 0,85 DA par hectolitre Kérosène 0,80 DA par hectolitre E-REDEVANCE D'ABRI DES AERONEFS 5,00 DA par tonne et par jour F-REDEVANCE D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENA GEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS Passagers à destination: d'un aéroport algérien 10,00 DA par passager de tous les autres aéroports 27,50 DA par passager G-REDEVANCE D'USAGE DES INSTALLATIONS D'AIDE A LA NAVIGATION AERIENNE DE ROUTE 60,00 DA l'unité de trafic (qui correspond à un avion de 50 tonnes parcourant 50 km) H-REDEVANCE D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENA GEES POUR LE FRET AERIEN 0,05 DA par kg