Loi n° 80-09
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Loi n° 89-09 du 8 novembre 1980 portant approbation de l'ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à sa suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal fficie de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
