TITRE III — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTION DES MEMBRES DES ASSEMBLEES POPULAIRES COMMUNALE, DE WILAYA ET NAŢIONALE › Chapitre II — Dispositions particulières à chaque assemblée › Section I — Assemblée populaire communale Système électoral
Article 75
Le nombre d'élus communaux varie en fonction du chiffre de population des communes dans les conditions suivantes:
- 11 membres dans les communes ayant moins de 5.000 habitants, 15 membres dans les communes de 5.001 à 10.000 habitants, -21 membres dans les communes de 10.001 à 20.000 habitants, -29 membres dans les communes de 20.001 à 40.000 habitants, -39 membres dans les communes de 40.001 à 100.000 habitants, -51 membres dans les communes de 100.001 à 200.000 habitants.
Dans les communes de plus de 200.000 habitants, le nombre d'élus communaux est augmenté de deux par fraction supplémentaire de 50.000 habitants.
Inéligibilité
