Article 39

L'urne électorale pourvue d'une seule ouverture destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote, doit, avant le commencedissemblables dont les clefs restent l'une entre les mains du président et l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.

A son entrée dans la salle, l'électeur après avoir fait constater son identité, prend lui-même une enveloppe et sans quitter la salle, doit se rendre dans l'isoloir et met son bulletin dans l'enveloppe.

Il fait ensuite constater au président du bureau de vote qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe.

Après quoi, ce dernier autorise l'électeur à introduire l'enveloppe dans l'urne.