Article 116

Sur la base des procès-verbaux reçus les commissions électorales de wilaya, la commission lectorale nationale procède aux annulations et retressements nécessaires si elle constate des irrégutarités dans le déroulement des opérations.

Ses travaux achevés, la commission électorale nationale constate les résultats définitifs de l'élection tu Président de la République, au plus tard le surendemain du jour. du scrutin, à 18 heures, par procès-verbal.

Ce procès-verbal est transmis au ministre de l'intérieur qui proclame les résultats.