Article 78

L'article 140 du code des taxes sur le chiffre d'affaires est modifié ainsi qu'il suit : < Art. 140. A l'exception de ceux donnés dans les établissements relevant de la tutelle du ministère du tourisme et ceux organisés par l'office national des foires et expositions dans l'enceinte de la foire internationale d'Alger à l'occasion de sa tenue annuelle, lesquels sont soumis au taux prévu à l'article 140 ter ci-dessous, les spectacles, jeux et divertissements repris au tableau ci-après, sont soumis à la taxe unique sur les spectacles selon le tarif d'imposition suivant : ..... (le reste sans changement) - ..........