Article 73

Sont exonérés des droits de douanes et de la taxe unique globale à la production, les instruments, les appareils scientifiques, les équipements scientifiques et techniques de laboratoires, les produits chimiques et les composants électroniques destinés à l'enseignement et à la recherche scientifique lorsqu'ils sont acquis par ou pour les universités, les centres universitaires, les instituts de recherche, les grandes écoles et les établissements d'enseignement secondaire.

Un arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique fixera la liste de ces instruments, appareils, équipements, produits et composants.